Consultations nationales sur les réformes politiques
Le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika a annoncé des réformes politiques profondes dans son discours à la nation du 15 avril 2011. Ces réformes politiques, reposant invariablement sur les constantes nationales que dispose l’article 178 de l’actuelle constitution, vise la révision de l’arsenal législatif sur lequel se base les règles de l’exercice démocratique et le libre choix des citoyens.
La révision constitutionnelle constitue notamment la plus importante de ces réformes politiques qui comprennent également la refonte des trois lois organiques relatives respectivement au régime électoral, aux partis politiques et à la place des femmes dans les assemblées élues ainsi que les projets de lois relatifs aux incompatibilités avec le mandat parlementaire et au mouvement associatif auxquels s’ajoute la révision du code de wilaya.
Le Président de la République a désigné M. Abdelkader Bensalah, Président du Conseil de la nation, pour diriger des consultations politiques qui se poursuivent actuellement aux fins de recueillir les vues et les propositions démocratiquement exprimées par les partis et les personnalités sur l’ensemble des réformes telles que annoncées et agencées par le Chef de l’Etat lors du Conseil des Ministres du 02 mai 2011.
Pour en savoir plus
Projet de loi organique fixant les cas d’incompatibilité avec le mandat parlementaire : Renforcement des bases de l’Etat de droit
23.09.2011 - (El Moudjahid) Le projet de loi organique fixant les incompatibilités avec le mandat parlementaire, qui vient s’ajouter aux autres textes de loi soumis à l’examen lors de cette session, découle des dispositions de l’article 103 de la Constitution qui énonce que le régime des inéligibilités et des incompatibilités des parlementaires sera fixé par une loi organique.
Projet de loi organique relative au régime électoral : Placer le citoyen au cœur des réformes politiques
21.09.2011 - (El Moudjahid) Poursuivant le processus des grandes réformes politiques initiées par le Président de la République, et annoncées le 15 avril dernier, le Conseil des ministres a endossé depuis le mois d’août, début de l’examen des avant-projets de lois, une huitaine de textes découlant de ce programme de refonte en profondeur de la législation nationale dont le projet de loi organique relatif au régime électoral. Ce texte de loi, important, balise progressivement le terrain au changement souhaité par la majorité de la classe politique, la société civile et les partenaires nationaux étant un nouveau cadre juridique qui modifie et complète l’ordonnance 97-07 du 16 janvier 1997, portant code électoral.
Réformes politiques et promotion du statut de la femme
19.09.2011 - (El Moudjahid) Le projet de loi organique fixant les modalités d’élargissement de la représentation des femmes au sein des assemblées élues, endossé dernièrement en Conseil des ministres, a pour objet de permettre à la femme d'occuper une place plus importante sur la scène politique, en incitant les partis politiques qui participeront aux échéances électorales à inclure dans leurs listes une certaine proportion de candidates.
Projet de loi sur les élections, M. Ould Kablia : «Les amendements visent à placer le citoyen au cœur des réformes»
17.09.2011 - (El Moudjahid) Pour M. Ould Kablia, la philosophie des amendements prévus par le texte de loi tend à « placer le citoyen au cœur des réformes décidées en vue d'édifier un maillon de proximité basé sur la confiance et le respect entre l'Etat et le citoyen», indique un communiqué de l'APN.
Projet de loi électorale: 60.000 signatures pour les candidats à la présidence
17.09.2011 - (El Moudjahid) Parmi les amendements «phares» prévus par le projet de loi organique relative au régime électoral, la consécration du principe d'utilisation des urnes transparentes et de l'encre indélébile pour empêcher qu'il y ait un deuxième vote. Le nouveau texte prévoit également de réduire sensiblement le nombre de bureaux itinérants, unifier les PV, définir les autorités auxquelles doivent être adressées les listes originales et unifier les parties chargées du contrôle pour toutes les consultations électorales.
projets de lois endossés en Conseil des ministres : Le pluralisme démocratique conforté
14.09.2011 - (El Moudjahid) Le texte, qui a pour objectif de conforter le pluralisme démocratique, propose un enrichissement des dispositions régissant la création des partis politiques, la relation de ces derniers avec les pouvoirs publics, le respect et la sauvegarde de principes énoncés dans la Constitution, ainsi que la transparence dans la gestion des finances des partis politiques.
Loi sur les partis politiques : Davantage d’assouplissement
14.09.2011 - (El Moudjahid) Vieille de plus de 20 ans et décriée par la majorité de la classe politique activant sur la scène nationale, la loi sur les partis politiques a finalement été revue et corrigée. La nouvelle mouture examinée et approuvée en Conseil des ministres et qui sera bientôt soumise à débat au sein des deux chambres du Parlement, consacrera la plupart de ses dispositions à l’une des grandes préoccupations, à savoir la délivrance de l’agrément pour la constitution d’une nouvelle formation politique.
Loi organique relative à l’information : La dynamique d’un nouveau dispositif
14.09.2011 - (El Moudjahid) Le Conseil des ministres a examiné et approuvé un projet de loi organique relatif à l’information. Il s’inscrit, pour rappel, en droite ligne des réformes politiques initiées par le Chef de l’Etat le 15 avril dernier. Il faut noter d’emblée que cette mouture a pris en considération « les suggestions et propositions émises respectivement par les personnalités nationales, partis, associations et représentants de la presse nationale ayant pris part aux consultations organisées il y a quelques semaines par les instances désignées à cet effet par le Premier magistrat du pays ». Dans cette optique, et soucieux de se conformer scrupuleusement au contenu du document en question, il est préconisé « une assise consolidée au libre exercice de l’activité de l’information ».
Audiovisuel et presse écrite : Une nouvelle ère
14.09.2011 - (Le Midi Libre) Le projet de loi organique relative à l’information, adopté avant-hier en Conseil des ministres, sonne manifestement le glas d’une époque et ouvre la voie, par conséquent, à une nouvelle ère.
Conseil des ministres : Les principes d’un Etat de droit
13.09.2011 - (El Moudjahid) Le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, a présidé les dimanche 13 et lundi 14 choual 1432 H. correspondants aux 11 et 12 septembre 2011, une réunion du Conseil des ministres.
Elles sont 33% de la liste des candidats aux Assemblées élues : Les femmes entrent en lice
31.08.2011 - (El Moudjahid) Annoncé par le Président de la République le 15 avril dernier, l’élargissement de la représentation des femmes au sein des assemblées élues a pris forme depuis dimanche.
Projet de loi relative à la wilaya : Pour une bonne gouvernance
31.08.2011 - (El Moudjahid) Le thème est de notoriété publique. Et depuis quelque temps déjà, le débat sur la gouvernance est revenu occuper le devant de la scène. L’attention, toute particulière, qui lui est accordée par le Président de la République, M. Abdelaziz Bouteflika, témoigne, si besoin est, de son importance. Les nouvelles orientations du Chef de l’Etat offrent un cadre de nature à mieux orienter et à renforcer davantage ces dynamiques.
Projet de loi organique relative au régime électoral : Un double mécanisme de surveillance des élections
31.08.2011 - (Le Financier) Le projet de loi organique relative au régime électoral, examiné et adopté dimanche par le Conseil des ministres, propose un double mécanisme de surveillance des élections, à travers la mise en place d’une commission de supervision des élections composée de magistrats et une commission indépendante de surveillance des élections.
Incompatibilités avec le mandat parlementaire : Le projet de loi propose son entrée en vigueur dès 2012
31.08.2011 - (Le Financier) Le projet de loi organique, fixant les incompatibilités avec le mandat parlementaire, examiné et approuvé dimanche à Alger par le Conseil des ministres, propose son entrée en vigueur dès les prochaines élections parlementaires, prévues en 2012.
Découlant du programme de réformes politiques : Cinq projets de loi adoptés en Conseil des ministres
31.08.2011 - (La Tribune) Pour avoir endossé une partie des projets de loi à réviser, le président Bouteflika, qui a réaffirmé son engagement de respecter le calendrier des réformes politiques qu’il avait annoncées lors de son discours à la nation le 15 avril dernier, vient d’envoyer un signal fort aux acteurs politiques et observateurs algériens qui expriment des doutes quant à sa volonté d’entreprendre les réformes politiques annoncées.
Conseil des ministres : Démocratie et transparence
29.08.2011 - (El Moudjahid) Le Conseil des ministres a tenu hier une réunion sous la présidence de M. Abdelaziz Bouteflika, Président de la République, à l'issue de laquelle il a rendu public le communiqué suivant :
Consultations politiques
23.06.2011 - (El Moudjahid) Après tout un mois de rencontres-marathon, avec en moyenne trois délégations à recevoir quotidiennement, l’Instance de consultations politiques, présidée par M. Abdelkader Bensalah, peut, enfin, considérer avoir réussi sa mission. En effet, plus de 200 délégations ont défilé au siège de la Présidence de la République où toute une aile a été réservée à ces consultations, et leur nombre aurait été bien supérieur, si l’on se réfère à toutes les invitations qui ont été adressées par M. Bensalah. Néanmoins, comme l’avait précisé M. Mohamed Boughazi, désigné porte-parole de l’Instance, les critères auxquels s’est référée l’Instance pour convier différentes personnalités répondaient à des «considérations juridiques, politiques et nationales». Aussi, partis politiques agréés, associations, instances et organisations de la société civile, ainsi que certaines personnalités nationales ayant occupé par le passé des postes de responsabilité et de hautes fonctions au sein de l’Etat ont pris part aux consultations.
Dernier jour des consultations sur les réformes politiques : Les rapports finaux seront remis dans une dizaine de jours
22.06.2011 - (El Moudjahid) L’Instance de consultations sur les réformes politiques a reçu, hier matin, un premier groupe d'enseignants universitaires et d'académiciens. Il s'agit de MM. Abdelhamid Aberkane, Pierre Chaulet, Mohamed Beh-loul, El-Kheir Kechi, Abder-re-zak Douari, Nouria Benghabrit Remaoun, Azeddine Boudrioua et Ali Benabid. Dans une déclaration à la presse au sortir de cette audience, l'expert économiste de l'université d'Oran, M. Mohamed Bahloul, a appelé à l'ouverture d'un débat national auquel prendraient part toutes les forces politiques du pays, sans exclusion aucune, à travers l'organisation d'une conférence nationale.
25e journée de consultations nationales sur les réformes politiques
21.06.2011 - (El Moudjahid) «En fait, notre première et plus importante doléance, est que l’Etat poursuive et consolide sa politique de promotion des libertés individuelle, collective et celle des activités syndicales», tel a été le souhait émis hier, par le président du Syndicat national algérien des pharmacies d'officines (SNAPO), M. Messaoud Belambri, qui venait d’être reçu, en même temps que trois autres de ses confrères, par les membres de l’Instance des consultations.
24e journée de consultations nationales sur les réformes politiques : La jeunesse et les sports à l’honneur
20.06.2011 - (El Moudjahid) Permettre aux jeunes de canaliser toute l’énergie dont ils disposent, les prendre en charge grâce à une nouvelle et dynamique politique sportive, tels sont les défis auxquels ont tenté de répondre les cinq hauts responsables d’instances sportives, hier, au cours de la rencontre qui les a réunis avec les membres de l’Instance de consultations.
23e Journée des consultations sur les réformes politiques
19.06.2011 - (El Moudjahid) L’Instance chargée des consultations sur les réformes politiques, présidée par M. Abdelkader Bensalah, assisté par MM. Mohamed Touati et Mohamed Ali Boughazi, a repris ses travaux hier, en recevant une délégation du FNA, conduite par son président, M. Moussa Touati.
Reprise des consultations sur les réformes politiques : Un agenda chargé pour l’Instance de Bensalah
18.06.2011 - (El Moudjahid) Reprenant son cycle de rencontres aujourd’hui, après une interruption de trois jours, consacrée à des réunions internes, l'Instance de Bensalah reprendra aujourd’hui les consultations avec les représentants de la classe politique , de la société civile et les personnalités nationales. Il faut dire qu’après trois semaines marathon non stop, M. Abdelkader Bensalah, assisté de MM. Mohamed Touati et Mohamed Ali Boughazi, commencent déjà à voir se profiler les contours des aspirations de la plupart des personnalités et organisations qu’ils ont eu à recevoir.
Les consultations reprendront samedi : L’instance de Bensalah observe une pause
15.06.2011 - (El Moudjahid) L'Instance de consultations sur les réformes politiques observe depuis hier une pause de trois jours consacrée à des réunions internes après une troisième semaine d'activité marquée par des rencontres avec des invités de divers horizons.
22e journée des Consultations nationales sur les réformes politiques
14.06.2011 - (El Moudjahid) L’Instance chargée des consultations nationales sur les réformes politiques, présidée par M. Abdelkader Bensalah, assisté par MM. Mohamed Touati et Mohamed Ali Boughazi, a reçu hier, dans la matinée, des représentants des mouvements de jeunesse, en la personne des présidents de la FOREM, du mouvement associatif pour la sauvegarde de la jeunesse, de l’Association El Irshad Oua El Islah, de l’organisation pour la continuité entre les générations, de l’académie de la société civile.
Mgr Henri Teissier, ancien archevêque d’Alger : “Nous sommes convaincus que cette initiative est dans l’intérêt de l’Algérie”
14.06.2011 - (El Moudjahid) S’exprimant dans un arabe parfait, l’ancien archevêque d’Alger, l’invité de l’Instance de consultation pour les réformes, Mgr Henri Teissier, a tenu d’emblée, à préciser que l’invitation qui lui a été adressée, «est la preuve que l’Algérie est un pays ouvert et accessible à tous ses citoyens».
21e journée des consultations nationales sur les réformes politiques
13.06.2011 - (El Moudjahid) Les représentants de syndicats autonomes du secteur de l'éducation nationale ont demandé, hier, la participation aux réunions de la tripartite. "Les réformes ne peuvent aboutir sans de véritables réformes sociales et au premier chef, l'accès des syndicats autonomes à la tripartite pour négocier avec le gouvernement en tant qu'organisations syndicales représentatives", a indiqué le président de l'Union nationale des personnels de l'éducation et de la formation (UNPEF) M. Sadek Dziri.
20e journée des consultations nationales sur les réformes politiques
12.06.2011 - (El Moudjahid) Les consultations politiques initiées en Algérie visent à consacrer des réformes "profondes" dans le but de "consolider" le processus démocratique, a réaffirmé, hier, l’Instance de consultations sur les réformes politiques. "Les consultations politiques initiées par le Président de la République visent à consacrer des réformes profondes à même de consolider le processus démocratique, dynamiser l’action politique, moraliser la vie politique et conférer une crédibilité aux (prochaines) échéances électorales", a souligné le porte-parole de l’Instance, M. Mohamed Ali Boughazi à l’occasion d’un point de presse.
19e jour des consultations nationales sur les réformes politiques
11.06.2011 - (El Moudjahid) Le FLN pour un régime semi-présidentiel. Révision de la Constitution, loi sur les partis, code de l’information… c’est un programme de réformes bien étoffé qu’a proposé jeudi dernier, le doyen des partis politiques, le Front de libration nationale (FLN).
18e journée des consultations nationales sur les réformes politiques
09.06.2011 - (El Moudjahid) Les «oulémas» plébiscitent le principe de la Choura qui caractérise ces consultations
16e journée des consultations nationales sur les réformes politiques
08.06.2011 - (El Moudjahid) Une délégation de six organisations syndicales de l’enseignement supérieur a été reçue, hier dans la matinée, par l’Instance chargée des consultations nationales sur les réformes politiques, présidée par M. Abdelkader Bensalah, assisté de MM. Mohamed Touati et Mohamed Ali Boughazi.
15e journée des consultations sur les réformes politiques
07.06.2011 - (El Moudjahid) C’est après deux heures d’entrevue avec les membres de l’Instance de consultation sur les réformes politiques, que les représentants d’associations de jeunes ont animé hier après-midi, une conférence de presse dans laquelle ils ont exposé leurs points de vue concernant ces réformes.
14e journée des consultations nationales sur les réformes politiques
06.06.2011 - (El Moudjahid) Le patronat appelle à «une démocratisation totale» de l’économie nationale
Réformes : Finalisation de la révision des lois relevant du ministère de l'Intérieur, à la fin juin
06.06.2011 - (El Moudjahid) Le délai de finalisation de la révision, au niveau du ministère de l'Intérieur, des loi relatives au régime électoral, aux partis politiques et aux associations, a été fixé à fin juin, a indiqué hier le directeur général des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère, M. Mohamed Talbi.
13e jour des consultations nationales sur les reformes politiques
05.06.2011 - (El Moudjahid) - Nouria Hafsi, S.G. de L’UNFA : «Les partis politiques doivent respecter les règles de la parité» - Meriem Belmihoub Zerdani, personnalité nationale : «Réserver plus de postes de responsabilité à la femme-cadre»
Au 12e jour des consultations nationales sur les réformes politiques
04.06.2011 - (El Moudjahid) Le RND pour un mandat présidentiel de cinq ans renouvelable une seule fois
11e journée des consultations sur les réformes politiques
02.06.2011 - (El Moudjahid) Organisations estudiantines : Appel au renforcement du rôle politique de la jeunesse
Journée parlementaire sur la loi électorale : Ziari propose une instance indépendante pour le contrôle des élections
02.06.2011 - (El Moudjahid) Juristes, universitaires, parlementaires, représentants de partis politiques et du mouvement associatif, étaient nombreux hier à la Journée parlementaire qui s’est tenue hier au siège de l’APN, sous le thème : « La loi électorale : mode de scrutin et surveillance des élections ».
7e journée de consultations nationales sur les réformes politiques
29.05.2011 - (El Moudjahid) Première sortie médiatique de Mohamed Ali Boughazi : «Notre mission est de recueillir les suggestions sur l’ensemble des réformes »
6e jour des consultations nationales sur les réformes politiques
28.05.2011 - (El Moudjahid) Consensus sur la nécessité de réviser la Constitution
4e journée des consultations nationales sur les réformes politiques
25.05.2011 - (El Moudjahid) Maître Farouk Ksentini, président de la CNCPPDH : “Notre priorité, un Etat de droit et les droits de l’homme”
Consultations nationales sur les réformes politiques : Le changement par la voie pacifique
23.05.2011 - (El Moudjahid)
Les consultations politiques nationales debutent officiellement aujourd’hui
21.05.2011 - (El Moudjahid)
Réformes Politiques : Les consultations commenceront samedi
19.05.2011 - (El Moudjahid) Une effervescence particulière agite, ces derniers jours, les états-majors politiques à l'approche de l'inauguration, samedi prochain, des consultations nationales sur les réformes politiques dont la mise en œuvre, au plan législatif, doit intervenir avant la fin de l'année en cours sauf pour la révision constitutionnelle prévue, quant à elle, pour la période post-élections législatives de 2012.
Message du Président de la République à la communauté de la presse nationale à l'occasion de la célébration de la Journée mondiale de la liberté de la presse, 03 mai 2011
04.05.2011 - (Ministère des Affaires Etrangères) Le Président de la République, M. Abdelaziz BOUTEFLIKA, a adressé mardi un message à la communauté journalistique nationale à l'occasion de la célébration de la Journée mondiale de la liberté de la presse. Voici le texte intégral de ce message:
Conseil des ministres du 02 mai 2011
03.05.2011 - (Ministère des Affaires Etrangères) Le Conseil des ministres s'est réuni lundi sous la présidence de M. Abdelaziz BOUTEFLIKA, Président de la République, et a rendu public un communiqué dont voici le texte intégral :
Message du Président de la République à l'occasion de la fête du travail
02.05.2011 - (Ministère des Affaires Etrangères) e Président de la République, M. Abdelaziz BOUTEFLIKA, a adressé un message à l'occasion de la fête du travail, lu en son nom par M. Mohamed Ali Boughazi, conseiller à la présidence de la République, lors d'une cérémonie organisée dimanche à l'université de Sétif, wilaya qui a accueilli cette année les festivités officielles du 1er mai. Voici le texte intégral :
Discours du Président de la République à la Nation du 15 avril 2011
Le Président de la République, M. Abdelaziz BOUTEFLIKA, a adressé vendredi 15 avril 2011 un discours à la nation dont voici le texte intégral:
